La justice administrative - Recherche

Par une recherche appropriée en bibliothèque ou sur Internet, étudiez le protocole juridique aboutissant à une décision de justice administrative.

Un exemple de la relation fonctionnelle des particuliers au tribunal administratif : https://www.saint-martin-du-mont.fr/Particuliers/F2479/.

Dans le cadre de cette recherche, vous préciserez la relation hiérarchique existant, en France, entre les tribunaux administratifs et le Conseil d'État, et vous préciserez le rôle de ce dernier.